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Comité de suivi Individuel du Doctorant

 

A partir de la rentrée 2017, l’ED E-S a modifié son comité de suivi de thèse qui n’était plus en conformité totale avec la loi. Le comité de suivi individuel est mis en place. Deux composantes forment ce comité :

 

(1) Un « comité de suivi scientifique de thèse CSST » se réunira chaque année, et n’abordera que l’aspect scientifique de la thèse. Y participent le doctorant, ses encadrants et au moins deux personnalités extérieures, dont au moins une ne doit pas appartenir à l’UBFC.

Il se réunit en fin de chaque année (idéalement entre 6 et 11 mois après le début de thèse en 1ère année, puis en septembre les années suivantes), et un compte-rendu positif de ce comité conditionne les réinscriptions pour les années suivantes. Son avis positif motivé est notamment obligatoire pour une demande dérogatoire d’inscription en 4ème année. Les membres de ce comité ne pourront pas être les futurs rapporteurs de la soutenance : ES considère qu’ils ne sont plus "extérieurs à l’Ecole doctorale" au sens du texte de loi de mai 2016. Ces derniers peuvent toutefois être membres du jury. Dans le cas où l’organisme financeur de la thèse (CNES, CNRS, ADEME…) exige la réunion d’un comité de thèse différent, les règles de composition peuvent être adaptées.

Pour les doctorants inscrits, ne bénéficiant pas de Référent de Thèse, le CSST devra avoir un entretien particulier avec le doctorant, en l’absence de l’équipe d’encadrement, afin de se conformer à la loi de mai 2016 (suivi individuel du doctorant, voir plus bas*).

 

Pour une inscription en première année : Formulaire de constitution du CSST

Pour les réinscriptions : Formulaire de compte-rendu du comité scientifique de suivi de thèse

 

 

(2) En parallèle, le suivi individuel du doctorant se fera par un système de « Référent de Thèse ». Depuis la rentrée 2017-2018, lors de son inscription en première année de doctorat, chaque doctorant se voit proposer un chercheur référent de l’UBFC, représentant l’ED, vers qui se tourner en cas de difficulté de parcours au cours de sa thèse. Ce référent devra s’entretenir avec le doctorant en fin de 1ère année de thèse ou en tout début de seconde année, pour aborder les conditions de sa formation à l’exclusion des problèmes propres à sa recherche. Un compte-rendu de cet entretien, où d’éventuelles recommandations sont formulées, sera envoyé au directeur de thèse et à l’ED, conformément à la loi*.

 

Formulaire de compte-rendu de suivi individuel.

*Le comité de suivi individuel du doctorant est une demande du texte de loi de mai 2016. Ce comité « … veille au bon déroulement du cursus en s’appuyant sur la charte du doctorat et la convention de formation. Ce comité évalue, par un entretien avec le doctorant, les conditions de sa formation et les avancées de sa recherche. Il formule des recommandations et transmet un rapport de l’entretien au directeur de l’école doctorale, au doctorant et au directeur de thèse. Il veille notamment à prévenir toute forme de conflit, de discrimination ou de harcèlement. »

 

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